Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse consultation du public - arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit - Jura pour 2020

 
 

Synthèse de la consultation du public

sur l'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit

dans le département du Jura pour l’année 2020

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement. En vertu des dispositions de l'article R. 436-14 5° du même code, le préfet du Jura peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau de deuxième catégorie, après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et, le cas échéant, de l’association agréée des pêcheurs professionnels.

Pour rappel, sur le domaine public fluvial (DPF), la liste des lots pouvant faire l'objet d'une telle disposition, a été fixée de façon limitative par le cahier des charges de la location des lots du DPF pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (article 48).

Participation du public

L'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 3 au 24 décembre 2019 sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultat de la participation du public

Cette participation du public n’a pas fait l’objet d’observation.

En conséquence, l'Etat ne modifiera pas le projet de décision.

Synthèse

Motifs de décision

Arrêté