Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse consultation du public - exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour 2020

 
 

Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce

dans le département du Jura pour l'année 2020

Motifs de la décision

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement. Après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et de l’association agréée des pêcheurs professionnels, le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Motifs de la décision

Il s'agit de tenir compte des caractéristiques halieutiques locales et de la préservation du patrimoine piscicole du département. Il appartient également à l’État de veiller à ce que la pratique de la pêche s’intègre au mieux avec les autres usages de la rivière.

En pleine coopération avec les représentants des pêcheurs, des évolutions réglementaires ont été apportées pour l’année 2020 parmi lesquelles :

- un décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 qui a modifié diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce qui concerne le brochet dans les eaux classées en 1ère catégorie, les captures autorisées par pêcheur et par loisir et par jour sont fixé à 2 ;

- une augmentation de la taille minimale de capture du brochet à 60 cm sur l’ensemble des eaux de la 1ère et de la 2ème catégorie ;

- un arrêté préfectoral modificatif n° 2019-12-16-001 en date du 27 décembre 2019 qui porte le classement piscicole de la retenue de Vouglans en seconde catégorie. Cette décision est motivée par le besoin d’un encadrement réglementaire de la pratique halieutique adaptée à la diversité piscicole à dominante cyprinidés et carnassière. Elle permettra une meilleure gestion de ces espèces et en particulier un appui direct apporté à la dynamique des populations de brochets et de sandres (taille réglementaire, nombres de prises, mise en place de frayères, alevinage par exemple). L’arrêté précise l’impossibilité d’ouvrir le lac à la pêche professionnelle en raison des ressources halieutiques jugées insuffisantes ;

- le maintien ou la suppression de parcours no-kill et la création de nouveaux parcours no-kill.

Synthèse de la participation du public

Motifs de décision

Arrêté préfectoral de la pêche 2020 - période d'ouverture de la pêche