Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse consultation du public - ouverture et à la clôture de la chasse 2019-2020 dans le Jura

 
 

Synthèse de la consultation du public de l'arrêté portant modification de l'arrêté n° 2019-06-25-001 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Jura.

Contexte du projet de décision

Le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine, modifie la date limite de chasse au sanglier prévue dans l’article R,424-8 du Code de l’Environnement la repoussant au 31 mars.

Il est proposé, pour la campagne de chasse 2019-2020 de prolonger la période d’’ouverture de la chasse, pour l’espèce sanglier, jusqu’au 31 mars 2020, uniquement à l’approche ou à l’affût, par des chasseurs détenteurs d’une attestation de formation à l’approche et à l’affût.

Consultation du public

L’arrêté portant prolongation de la période autorisée de chasse pour l’espèce sanglier, campagne 2019-2020, dans le département du Jura, a été mis en ligne pour une consultation du public du 30 janvier au 19 février 2020 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L 120-1 du CE.

Résultat de la consultation du public

1 seule remarque a été reçue portant sur des considérations générales, notamment sur l’agrainage et les périodes de chasse et la coexistence avec les autres utilisateurs de l’espace naturel.

Décision

Vu l’absence de remarque sur le fond, l’arrêté est proposé à la signature de Monsieur le préfet, sans modification.

Synthèse

Arrêté