Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse consultation public arrêté de modalités et plan de chasse pour l'espèce lièvre - 2019-2020

 
 

Synthèse de la consultation du public

sur l' arrêté fixant les modalités et le plan de chasse pour l'espèce lièvre

pour la campagne 2019/2020, dans le département du Jura

Contexte du projet de décision

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2019-2020, le plan de chasse pour l'espèce lièvre en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Les travaux préparatoires pour le plan de chasse ont eu lieu le 11 juin 2019 et ont été validés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 25 juin 2019.

Participation du public

L'arrêté définissant les modalités suivant lesquelles la chasse au lièvre doit se déroulerdans le département du Jura, a été mis en ligne à la consultation du public du 26 juin 2019 au 9 juillet 2019 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L 120-1 du CE.

Résultat de la consultation du public

Aucune remarque n'a été réceptionnée.

Décision

L' arrêté fixant les modalités et le plan de chasse pour l'espèce lièvre pour la campagne 2019/2020, dans le département du Jura est proposé à la signature sans changement.

Synthèse de consultation du public

Arrêté de modalités de chasse et le plan de chasse lièvres pour 2019-2020