Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse de participation public - Plan de chasse grand gibier pour 2019-2020 (cerf, chamois, daim)

 
 

Synthèse de la participation du public

sur l' arrêté fixant les modalités et le plan de chasse grand gibier

pour la campagne 2019-2020,

pour les espèces cerf, chamois et daim dans le département du Jura

Contexte du projet de décision

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2019-2020, le plan de chasse grand gibier pour les espèces cerf, chamois, mouflon et daim en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Les travaux préparatoires pour le plan de chasse ont eu lieu le 11 juin 2019 et ont été validés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 25 juin 2019.

Participation du public

L'arrêté définissantles modalités de chasse du cerf, chamois et daim, dans le département du Jura, a été mis en ligne à la consultation du public du 26 juin au 9 juillet 2019 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L 120-1 du CE.

Résultat de la consultation du public

Aucune remarque concernant les modalités et le plan de chasse n'a été réceptionnée.

Décision

L'arrêté fixant les modalités et le plan de chasse grand gibier pour les espèces cerf, chamois, mouflon et daim, pour la campagne 2019/2020, dans le département du Jura est proposé à la signature sans changement.

Synthèse de la participation au public

Arrêté de modalités et plan de chasse grand gibier

Arrêté attribuant le plan de chasse grand gibier (daim)