Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse et bilan consultation du public - arrêté plan de chasse et modalités chevreuil 2019-2020

 
 

Synthèse et bilan de la consultation du public

sur les arrêtés suivants :

- arrêté fixant les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil et du daim du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2019.

- arrêté fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2019-2020 (chevreuil)

Contexte du projet de décision

L'Etat doit attribuer avant le 1er juin 2019 le plan de chasse pour l'espèce chevreuil en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Il s'agit du nombre d'animaux d'une espèce donnée qu'il est autorisé à prélever dans l'environnement pendant la période d'ouverture de la chasse.

Pour le chevreuil, la date est anticipée au 1er juin.

Les travaux préparatoires pour la répartition du plan de chasse ont eu lieu le 9 mai 2019.

Participation du public

Les 2 arrêtés ont été mis en ligne pour consultation du public du 10 mai au 24 mai 2018 inclus.

Résultat de la consultation du public

Aucun courriel et courrier n'a été réceptionné.

Décision

Les arrêtés fixant les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2019etarrêté fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2019-2020 (chevreuil). dans le département du Jura, sont proposés à la signature de Monsieur le Préfet, sans changement.