Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse participation au public - classement 2ème catégorie retenue Vouglans

 
 

Synthèse de la participation du public

Projet d’arrêté préfectoral concernant le classement en 2ème catégorie du statut piscicole de la retenue du lac de Vouglans

dans le département du Jura

Contexte du projet de décision

Vouglans est un lac classé en 1ère catégorie piscicole qui interdit l’installation de pêcheurs professionnels détenteurs de droit de pêche aux engins. En 2018, deux commissions consultatives "grands lacs intérieurs et lacs de montagne du Jura" ont eu lieu et ont abordé notamment les possibilités de gérer les stocks de certains carnassiers à la demande des deux AAPPMA gestionnaires de la pêche sur la retenue de Vouglans représentées par "la Gaule Moirantine" (pour le maintien en 1ère catégorie piscicole) et "les Pêcheurs Clairvaliens" (pour le passage en 2ème catégorie pour permettre la gestion du sandre).

Conformément à la réglementation du statut piscicole des cours d’eau dans le Jura, le classement :

     - en catégorie 1 : la gestion des carnassiers comme le sandre n’est pas possible.

L’installation de pêcheurs professionnels n’est pas autorisée.

     - en catégorie 2 : la gestion des carnassiers est possible.

Les pêcheurs professionnels peuvent demander une autorisation pour s’installer.

Des études sur la richesse piscicole de la retenue menée par l’agence française pour la biodiversité (AFB) conclut qu’il ne paraît pas opportun en l’état actuel d’accroître l’exploitation halieutique de la ressource en place sur Vouglans en autorisant l’installation d’une entreprise de pêche professionnelle. A partir de ce constat scientifique, aucune demande d’exploitation professionnelle de la pêche ne sera acceptée sur la retenue de Vouglans par le représentant de l’État.

Cependant, vu certains avis divergents, la commission soumet à la participation du public un projet d’arrêté faisant passer le statut piscicole du lac Vouglans en catégorie 2.

Participation du public

Le projet d’arrêté préfectoral portant classement en 2ème catégorie piscicole la retenue du lac de Vouglans dans le département du Jura a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 13 mai au 2 juin 2019 sur le site internet des services de l’État dans le Jura. La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.  

Les observations formulées à cette occasion, qui présentent un intérêt pour une bonne gestion piscicole sur le lac de Vouglans, feront l'objet d’une discussion lors de la prochaine commission consultative "grand lac intérieur et lac de montagne" prévue le 12 septembre 2019.

Synthèse participation au public

Arrêté modificatif

Motifs de décision