Synthèse des consultations et participations du public terminées

Synthèse participation public arrêté plan de chasse sur la gélinotte des bois pour 2019-2020

 
 

Synthèse de la participation du public

sur l' arrêté fixant

le plan de chasse concernant la gélinotte des bois

pour la campagne de chasse 2019/2020 dans le département du Jura

Contexte du projet de décision

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2019/2020, le plan de chasse pour l'espèce gélinotte en vertu des articles R.425.1 et suivants du code de l'environnement.

Les travaux préparatoires pour le plan de chasse ont eu lieu le 11 juin 2019 et ont été validés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 25 juin 2019.

Participation du public

L' arrêté définissant le plan de chasse concernant la gélinotte des bois pour la campagne de chasse 2019/2020 dans le département du Jura a été mis en ligne à la consultation du public du 26 juin au 9 juillet 2019 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 CE.

Résultat de la consultation du public

Aucune remarque concernant le plan de chasse n’a été réceptionnée.

Décision

L' arrêté fixant le plan de chasse concernant la gélinotte des bois pour la campagne de chasse 2019/2020 dans le département du Jura est proposé à la signature sans changement.

Synthèse de la participation au public

Arrêté fixant le plan de chasse gélinotte