Synthèse des consultations et participations du public terminées

modalités et plan de chasse du lièvre 2018

 
 
modalités et plan de chasse du lièvre 2018

Synthèse de la participation du public

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2018-2019, le plan de chasse pour l'espèce lièvre en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Les travaux préparatoires pour le plan de chasse ont eu lieu le 6 juin 2018 et ont été validés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 20 juin 2018.

Contexte du projet de décision

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2018-2019, le plan de chasse pour l'espèce lièvre en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Les travaux préparatoires pour le plan de chasse ont eu lieu le 6 juin 2018 et ont été validés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 20 juin 2018.

Participation du public

L'arrêté définissant les modalités suivant lesquelles la chasse au lièvre doit se dérouler dans le département du Jura, a été mis en ligne à la consultation du public du 19 juin au 29 juin 2018 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L 120-1 du CE.

Décision

L' arrêté fixant les modalités et le plan de chasse pour l'espèce lièvre pour la campagne 2018/2019, dans le département du Jura est proposé à la signature sans changement.

L'arrêté est téléchargeable sous le lien ci-dessous :

arreté

> AP-2018_Plan-Chasse-lievre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb