Barrages et digues

 

Certains barrages et digues, dont les digues de protection contre les inondations, sont soumis à différentes réglementations, dont la loi sur l’eau intégrée au code de l’environnement ainsi qu’à des nécessités relatives à la sécurité des ouvrages.

Pour ce qui concerne la réglementation relative à la loi sur l’eau, vous pouvez consulter la rubrique « police de l’eau ».

Le site internet de la DREAL de Franche-Comté contient de nombreuses informations concernant la problématique de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.