Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 

Le Code de l’environnement prévoit que certaines activités et installations doivent en faire l’objet, « qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »

Il s’agit des activités et des installations visées par l’article L511-1 du Code de l’environnement : elles sont dénommées « installations classées pour la protection de l’environnement » ou ICPE et regroupent plusieurs types d’installations, définies par la nomenclature des ICPE, prévue par l’article suivant.

Les ICPE sont de plusieurs types. On peut citer certaines activités industrielles, de stockage, de traitement de déchets, les carrières, les éoliennes au-delà d’une certaine dimension, certaines activités agricoles ou agro-alimentaires, dont les piscicultures au-delà d’un certain seuil.

Les ICPE agricoles ou agro-alimentaires sont suivies par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Jura qu’il convient de contacter pour toute information complémentaire.

Les autres ICPE sont suivies par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté, qu’il convient de contacter pour toute information complémentaire.

Pour en savoir plus : site internet de la DREAL de Franche-Comté, site de l’Etat dans le Jura.

La liste des diagnostics de sol d’établissements recevant des enfants et des adolescents implantés sur ou à proximité d’anciens sites industriels

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