Equipements sportifs

 
Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique

 
Il constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existants. Il alimente les bases de données de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques et de l’IGN. Avant le recensement, personne ne connaissait le nombre exact de piscines ou de stades en France. A présent, un outil complet est à disposition de tous et en particulier des collectivités.

 
Les informations contenues dans le recensement sont accessibles sur http://www.res.sports.gouv.fr . Vous pouvez les utiliser pour les besoins de votre commune (plans de déplacements urbains, schémas de cohérence et d’orientation territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, etc.).

Il est possible de signaler des erreurs ou des modifications en ligne. Les maires, les responsables de clubs sportifs et de comités départementaux ainsi que les propriétaires d'équipements, sont invités à consulter le RES et à proposer en ligne les modifications utiles (créations, modifications ou suppressions d’équipements)
Une procédure de révision quadriennale par tranche annuelle, permet de contrôler régulièrement l’ensemble des données du recensement. Elle concerne chaque année une partie des communes du département (suivant leur population). Chaque maire sera ainsi sollicité par un enquêteur une fois tous les quatre ans. Dans l’intervalle, toute modification des données du recensement (ajout, suppression ou modification d'équipement) doit être déclarée.

   

Déclaration des équipements sportifs

Extraits du code du sport : « Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.
La déclaration est adressée au préfet du département dans lequel cet équipement est implanté, dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service. Dans le cas d'un espace ou d'un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l'aménagement.
Une déclaration doit être faite, dans les mêmes formes, avant toute modification des données déclarées … »

Elle peut être faite en ligne sur le site mentionné plus haut.

Voir les articles L312-2 et suivants, R312-2 et suivants du code du sport.

 

Formulaire de déclaration des équipements sportifs

contact

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Patrick EBEL :

 03 63 55 83 42