Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial
Mis à jour le 22/04/2024
Direction départementale des territoires
Publication d'avis dans le cadre de l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et mise en œuvre de la procédure de sélection pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial (DPF) avec exploitation économique.
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