Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial
Mise à jour le 13/05/2019
Direction départementale des territoires
Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial
Publication d'avis dans le cadre de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété de la personne publique, mise en œuvre de procédure de sélection pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial (DPF) dans le cadre d'activité commerciale.
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