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Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial

 
 
Port de la Mercantine

Direction départementale des territoires
Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial

 

Port du Surchauffant, Port de la Mercantine, Port de la Saisse

Publication d'avis dans le cadre de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété de la personne publique, mise en œuvre de procédure de sélection pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (OAT) sur le domaine public fluvial (DPF) dans le cadre d'activité commerciale.

Date limite de réception des propositions :

le 19 avril 2019 à 18 heures

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