Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial

 
 

Direction départementale des territoires
Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial

 

Publication d'avis dans le cadre de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété de la personne publique, mise en œuvre de procédure de sélection pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial (DPF) dans le cadre d'activité commerciale.