Porté à connaissance

 
 

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de publicité et le cas échéant , sélection des candidats.

Le tableau est un porté à connaissance des occupations délivrées sans sélection des candidats.