ASA Combe Dijon

 
 
Enquête publique du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus

Une enquête publique relative à la constitution d'une association syndicale autorisée (ASA) Combe Dijon, pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de la desserte, se déroulera du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus.

Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Nanchez.

Les pièces du dossier projet sont déposés dans les mairies de Leschères et Nanchez (Chaux des prés).

Le dossier de constitution ainsi que l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sont également téléchargeables à l'aide des liens ci-dessous :

Dossier : 

 Acceptation mandat

 Administrateur provisoire

 I - ASA Combe Dijon statuts enquete publique

 II - Rapport présentation ASA_Combe Dijon

 III - PlanGénéral_CombeDijon_EP

 III - PlanSituation_CombeDijon_EP

 IV - Devis_ASA_CombeDijon_juil2019

 V- Pétition

 VI - Etat parcellaire Enq Publ Projet Combe Dijon 09 2019

 VI - Liste Parcelles Enq Publ Projet Combe Dijon 09 2019

 VI - Liste Propriétaires Enq Publ Projet Combe Dijon 09 2019

 VI - Mémoire explicatif de la répartition des charges_ASA_Combe Dijon

 VI - PlanRépartitiondesCharges_CombeDijon_EP

 VI - Répartition Charges Enq Publ Projet Combe Dijon 09 2019

Arrêté

Observations reçues

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse ci-dessous :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par écrit, sur les registres déposés dans les mairies désignées ci-dessus.

Vos observations devront parvenir impérativement avant la date de clôture de l'enquête publique, à savoir avant le 20 janvier 2020.

Après la clôture, la synthèse des observations reçues, les motifs de la décision, ainsi que la décision seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture du Jura pendant trois mois.