ASA de Tournéal

 
 
Suite aux mesures de confinement du COVID-19 l'enquête publique ASA Tournéal est suspendue jusqu'à nouvel ordre

ASA de Tournéal

Une enquête publique relative à la constitution d'une association syndicale autorisée (ASA) Tournéal, pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de la desserte, est suspendue.

Conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique et à l'article L. 123-12 du Code de l'environnement et comme le prévoit l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, l'ensemble du dossier est consultable sur le site internet de la préfecture, avec possibilité de participation du public pendant toute la durée de l’enquête.

Documents relatifs à l'enquête publique :

Rapport présentation

Pétition

Mémoire explicatif répartition des charges

Répartition des charges

Plan des enjeux environnementaux

Plan protection de la ferme en Tournéal

Réponse ABF

Projet statuts

Acceptation du mandat des pétitionnaires

Acceptation administrateur

Désignation commissaire enquêteur

AP d'ouverture d'enquête publique

Plan de situation

Plan cadastral

Liste parcelles

Liste propriétaires

Etat parcellaire

Plan

Devis ASA

Plan de répartition des charges

Suivi participation du public