ASA des Moissonnés

 
 

ASA des Moissonnés

Une enquête publique relative à la constitution d'une association syndicale autorisée (ASA) Moissonnés, pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de la desserte, à repris le 26 juin 2020.

Conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique et à l'article L. 123-12 du Code de l'environnement et comme le prévoit l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, l'ensemble du dossier était consultable sur le site internet de la préfecture, avec possibilité de participation du public pendant toute la durée de l’enquête.

Synthèse de l'enquête publique

Conclusion du Commissaire enquêteur