ASA dite de la "Combe Dijon"

 
 

Une enquête publique relative à la constitution d'une association syndicale autorisée (ASA) dite de la "Combe Dijon", pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de la desserte, se déroulera du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus.

Le dossier de constitution ainsi que l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique seront téléchargeables sur ce site.

Les documents seront également visibles dans les mairies de Leschères et Nanchez.

Vous pourrez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse qui vous sera proposée, ainsi que par écrit, sur les registres déposés dans les mairies désignées ci-dessus.

Vos observations devront parvenir impérativement avant la date de clôture de l'enquête publique, à savoir avant le 20 janvier 2020.