Communauté de communes du Val d'Amour

 
 

Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection du captage de Mont sous Vaudrey et à autoriser le syndicat L’intercommunal de l’eau potable de Mont sous Vaudrey, Bans et Vaudrey à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage, se déroulera du lundi 11 juillet 2016 au mercredi 27 juillet 2016 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, à la mairie de Mont sous Vaudrey.