Commune d'Avignon les Saint Claude - captage des sources du Puits et du Niet

 
 

Une enquête se déroulera du mardi 29 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, dans la mairie d'Avignon les Saint Claude dans le cadre de la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection du captage des sources du Puits et du Niet et à autoriser la commune d'Avignon les Saint Claude à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage.

Arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant déclaration d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection et portant autorisation de traiter et de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine - sources du Puits du du Niet sur la commune d'Avignon les Saint Claude.