Commune de La Frasnée

 
 

Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection du captage de la source de la Gongone et à autoriser la commune de La Frasnée à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage, se déroulera du lundi 5 décembre 2016 au jeudi 22 décembre 2016 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs, dans les mairies de Châtel de Joux, Etival, La Frasnée et Saint-Maurice-Crillat.

Décision du 20 juin 2017