Commune de Salins les Bains - sources de Veley et de Fonteny

 
 

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 2014091-0001 du 1er avril 2014 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et de l'instauration des périmètres de protection autour du captage des sources de Veley et de Fonteny, et autorisant la commune de Salins les Bains à traiter et distribuer l'eau destinée à la consommation humaine.