Communes de Saint Thiébaud et Saizenay - source du Mont Poupet

 
 

Une enquête d'utilité publique se déroulera du jeudi 10 janvier 2019 au samedi 26 janvier 2019 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, en mairies de Saint Thiébaud et de Saizenay visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont Poupet située sur la commune de Saint Thiébaud et à autoriser la commune de Saizenay à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier de demande