Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny

 
 

 Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection du champ captant d'OUNANS et à autoriser le syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Le maître d'ouvrage est le syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny.

Cette enquête se déroulera du mardi 18 novembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, dans les mairies de Montbarrey, Ounans et Vaudrey.
 
 Arrêté d'ouverture d'enquête

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Décision du 8 avril 2015