Commune de Salins les Bains - Servitudes de passage de canalisations entre la source de Fonteny et la station de traitement de Salins les Bains.

 
 

Une enquête publique se déroulera du lundi 24 septembre 2018 au mardi 9 octobre 2018 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, dans la mairie de Salins les Bains, dans le cadre de l'établissement de servitudes de passage de canalisations d'eau brute entre la source de Fonteny et la station de traitement de Salins les Bains

Arrêté du 30 octobre 2018 instituant des servitudes de passage de canalisations d'adductions d'eau brute entre la source de Fonteny et la station de traitement de Salins les Bains