Travaux de restauration du Nanchez et du Trémontagne et des zones humides associées à Prénovel et Grande-Rivière
Mise à jour le 05/08/2015
Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et de déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du Nanchez et du Trémontagne et des zones humides associées sur le territoire des communes de Prénovel et Grande-Rivière Maître d'ouvrage : Parc naturel régional du Haut-Jura
Dates de l'enquête publique : du lundi 22 juin 2015 au mercredi 22 juillet 2015 inclus
Lien à créer pour obtenir le document ci-joint :
- Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur
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