Arrêtés

 

2018 - Arrêté n°2018-09-21-01 portant restriction provisoire des usages de l'eau sur le département du Jura - Crise

2018 - Arrêté n° 2018-07-24-01 portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte 1 sur l'ensemble du département du Jura

2018 - Arrêté n° 2018-07-27-01  portant déclaration d'intérêt général et autorisation de restauration de la continuité écologique de 7 seuils sur la Saine, commune de FONCINE LE HAUT

2018 - Arrêté n° 2018-03-27-01  portant prescriptions relatives aux niveaux de rejet en phosphore et azote global de la station d'épuration de COUSANCE en application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement

2018 - Arrêté n° 2018-03-20-01  portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux niveaux de rejets de la station d'épuration de "Rix-Trébief" en application de l'article L. 214-3 du code de l'lenvironnement

2018 - Arrêté n° 22-02-2018-01  portant transfert du bénéfice de l'autorisation et de la déclaration d'intérêt général relatives à la renaturation du ruisseau de Blandans sur la commune de Domblans

2018 - Arrêté n° 22-02-2018-02  portant déclaration d'intérêt général relatif à l'entretien et à la restauration de la ripisylve sur le bief de l'oeuf - commune de Marigny

2018 - Arrêté n° 15-02-2018-01  portant prescription spécifiques à déclaration relative aux niveaux de rejets de la station d'épuration de "Montigny-sur-Ain" en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement

2018 - Arrêté n° 2018-02-26-03  portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement concernant le projet de reméandrement des ruisseaux de la forêt de Chaux sur les communes de Chissey sur Loue, Chatelay, Etrepigney, Germigney et Plumont.

2018 - Arrêté n° 2018-02-13-01  portant transfert du bénéfice de la déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d'une protection de berge sur la commune de COSGES.

2017 - Arrêté n° 21-12-2017-01  portant modification de l'arrêté n° 2014066-0007 relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC de l'Ethole sur le territoire de la commune d'ARBOIS.

2017 - Arrêté n° 2017-12-14-01  portant modification de l'arrêté n° 2011-987 autorisant l'aménagement du stade nordique et de la retenue d'altitude des Tuffes sur les communes de Prémanon et des Rousses.

2017 - Arrêté n° 30-11-2017-01  portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative aux niveaux de rejets de la station d'épuration de Septmoncel.

2017 - Arrêté n° 2017-12-08-03  fixant les prescriptions applicables à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique "Le Moulin de Courcelles" sur la Cuisance - commune d'ARBOIS.

2017 - Arrêté n° 2017-12-08-04  portant transfert de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique Moulin Mignot sur l'Ain à Sirod.

2017 - Arrêté n° 2017-11-03-001  portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à la réalisation d'une protection de berge en amont d'un pont sur la commune de Cosges

2017 - Arrêté n° 2017-10-16-001  fixant les prescriptions applicables aux travaux sur la Cuisance relatifs à la remise en exploitation du Moulin de Cezi à ARBOIS.

2017 - Arrêté n° 2017-09-27-004  portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à la diversification du lit d'un cours d'eau sur le territoire de la commune de Loisia.

2017 - Arrêté n° 2017-09-21-001  portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions relatives à la restauration de la continuité écologique au droit du seuil Le Gros Louis sur la Lemme, communes de La Chaumusse et Fort-du-Plasne.

2017 - Arrêté n°2017-09-18-001  portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement concernant la restauration de la dynamique fluviale de la confluence Doubs-Loue sur les communes de Molay, Gevry, Rahon et Parcey.

2017 - Arrêté n°2017-09-08-001  portant autorisation unique  au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement  en application de l'ordonnace n°2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement concernant la restauration du ruisseau de Blandans sur la commune de Domblans

2017 - Arrêté n°2017-09-13-001  portant déclaration d'intérêt général et accord sur déclaration relatif à l'entretien de la végétation dans un cours d'eau : le ruisseau des Chintres Commune de Vitreux

2017 - Arrêté n°07-09-2017-01  portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de prélèvement dans le ruisseau d'Orbagna à des fins d'irrigation agricole sur la commune d'Orbagna

2017 - Arrêté n°2017-08-28-01  fixant les prescription complémentaires à autorisation relatives aux travaux de rénovation de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin de Parcey sur la Loue

2017 - Arrêté n° 27-07-2017-03  portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la création d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Vaux-les-St-Claude

2017 - Arrêté n° 2017-07-24-002  fixant les prescriptions complémentaires à autorisation relative aux travaux de rénovation de la micro-centrale hydroélectrique des Planches-en-Montagne sur la Saine

2017 - Arrêté n° 2017-07-07-001  portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement, relatif à l'entretien d'un cours d'eau, communes de Colonne et Le Chateley

2017 - Arrêté n° 2017-06-28-00 1 portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-4 du code de l'environnement, concernant le rejet dans les eaux superficielles des eaux issues des pompages d'essai réalisés sur les puits de la fontaine du Couvent à COSGES

2017 - Arrêté n° 2017-06-09-001  fixant les prescriptions applicables à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique RG Energie sur la Bienne à St-Claude

2017 - Arrêté n° 2017-04-13-01  portant modification de l'arrêté n° 2015047-0004 portant règlement d'eau du site du Moulin dessus sur l'Angillon à Ardon

2017 - Arrêté n° 2017-06-04-01  relatif à l'entretien d'un cours d'eau

2017 - Arrêté n° 2017-03-28-01 portant changement de bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter de la micro-centrale hydroélectrique des Planches-en-Montagne

2017 - Arrêté n° 2017-03-23-01  fixant les prescriptions applicables aux travaux sur la Cuisance relatifs à la remise en exploitation du moulin de Courcelles à Arbois

2017 - Arrêté n° 2017-01-23-003  portant opposition à la déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation du plan d'épandage des boues issues de la STEU

2017 - Arrêté n° 2017-01-09-001  concernant l'aménagement et l'extension d'une zone d'aménagement concertée sur le territoire des communes de Chilly-le-Vignoble et Messia-sur-Sorne

2016 - Arrêté n° 2016-12-15-17  d'autorisation et de déclaration d'intérêt général de travaux de restauration de la continuité écologique de deux seuils sur l'Orain à Poligny

2016 - Arrêté n° 2016-11-04-21  prescrivant à la société Juratri une intervention rapide pour rétablir le profil en travers de la Vallière - commune de Conliège

2016 - Arrêté n° 2016-10-19-01  portant prorogation du délai pour statuer sur une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant la réalisation d'une zone d'aménagement concertée à Chilly-le-Vignoble et Messia-sur-Sorne

2016 - Arrêté n° 2016-10-07-01  fixant les prescriptions applicables à la gestion de la centrale hydroélectrique des Forges sur le Drouvenant, commune de Clairvaux-les-Lacs

2016 - Arrêté n° 2016-09-20-002  de déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du cours d'eau le Tacon sur la commune de Villards-St-Sauveur

2016 - Arrêté n° 2016-09-20-001 portant déclaration d'intérêt général concernant le PNR qui est autorisé à restaurer la continuité écologique au niveau du seuil de la scie Neuve sur l'Orbe à Bois d'Amont.

2016 - Arrêté n° 2016-09-08-01  concernant le franchissement de la Vèze par le remblai routier de l'A 36 sur la commune de JOUHE

2016 - Arrêté n°2016-08-19-01  portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement, relatif à la diversification du lit d'un cours d'eau, commune de Loisia

2016 - Arrêté n° 2016-07-27-02 portant déclaration d'intérêt général  et autorisation de restauration de la continuité écologique au seuil de la Chevry-sur-Saine, commune de Foncine-le-Haut

2016 - Arrêté de déclaration d'intérêt général n° 2016-07-27-01  portant autorisation de restauration de la continuité écologique de 5 seuils sur la Bienne sur les communes de Longchaumois, Prémanon et Les Rousses

2016 - Arrêté de déclaration d'intérêt général n° 2016-07-22-01  et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement, relatif à l'entretien d'un cours d'eau - commune de St-Aubin

2016 - Arrêté d'autorisation n° 2016-07-25-1  concernant les travaux de reméandrement du ruisseau de Panesière, communes de Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay et le Frasnois

2016 : Arrêté préfectoral n° 2016-07-13-05  prescrivant à la SARL "centrale de Molinges" les mesures à prendre afin d'éviter la rupture potentielle d'une conduite d'assainissement et le déversement des effluents dans la Bienne. Communes de Chassal et Molinges.

2016 : Arrêté préfectoral n° 2016-06-14-01  portant autorisation d'épandre les boues issues de la station de traitement des eaux usées de Besançon (25)

2016 : Arrêté n° 2016-05-13-1  portant autorisation des travaux relatifs aux ouvrages de gestion des eaux pluviales de la zone d'activités économiques de la Chalette sur le territoire de la commune de Montrond

2016 : Arrêté n° 2016-04-28-2  portant autorisation de travaux de mise en conformité de la centrale hydroélectrique de La Frasnée

2016 : Arrêté n° 2016-04-28-1  portant autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique pour l'installation hydroélectrique de "La Frasnée" sur la rivière Le Drouvenant commune de La Frasnée

2016 : Arrêté n° 2016-04-26-1 : reprise des murs de soutènement de la RD 472 le long de la Furieuse en aval de Salins-les-Bains

2016 : Arrêté n° 2016-03-24-01 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANÇON (25)

2016 : Arrêté n° 2016-175  portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation du lotissement "Le Clos

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