Police de l'eau

Arrêtés

 

2018 - Arrêté n°2018-09-21-01 portant restriction provisoire des usages de l'eau sur le département du Jura - Crise

2018 - Arrêté n° 2018-07-24-01 portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau alerte 1 sur l'ensemble du département du Jura

2018 - Arrêté n° 2018-07-27-01  portant déclaration d'intérêt général et autorisation de restauration de la continuité écologique de 7 seuils sur la Saine, commune de FONCINE LE HAUT

2018 - Arrêté n° 2018-03-27-01  portant prescriptions relatives aux niveaux de rejet en phosphore et azote global de la station d'épuration de COUSANCE en application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement

2018 - Arrêté n° 2018-03-20-01  portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux niveaux de rejets de la station d'épuration de "Rix-Trébief" en application de l'article L. 214-3 du code de l'lenvironnement

2018 - Arrêté n° 22-02-2018-01  portant transfert du bénéfice de l'autorisation et de la déclaration d'intérêt général relatives à la renaturation du ruisseau de Blandans sur la commune de Domblans

2018 - Arrêté n° 22-02-2018-02  portant déclaration d'intérêt général relatif à l'entretien et à la restauration de la ripisylve sur le bief de l'oeuf - commune de Marigny

2018 - Arrêté n° 15-02-2018-01  portant prescription spécifiques à déclaration relative aux niveaux de rejets de la station d'épuration de "Montigny-sur-Ain" en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement

2018 - Arrêté n° 2018-02-26-03  portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement concernant le projet de reméandrement des ruisseaux de la forêt de Chaux sur les communes de Chissey sur Loue, Chatelay, Etrepigney, Germigney et Plumont.

2018 - Arrêté n° 2018-02-13-01  portant transfert du bénéfice de la déclaration et de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation d'une protection de berge sur la commune de COSGES.

 

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