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 ATTENTION
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV
est entré progressivement en vigueur à partir du 15 avril 2009.
Dans un premier temps, entre le 15 avril et le 14 octobre 2009 inclus, il a concerné exclusivement les véhicules neufs, les véhicules d’occasion importés de l’étranger et tous les cyclomoteurs neufs ou d’occasion.
Ces véhicules recoivent une nouvelle immatriculation à vie.
A partir du 15 octobre 2009, tous les véhicules entrent dans le nouveau système et recoivent une nouvelle immatriculation à l’occasion d’une demande de carte grise, que ce soit suite à un achat, un changement de domicile, une perte, un vol ou un changement de caractéristiques.
ATTENTION : S'il n'y a aucune raison de modifier votre carte grise, vous ne pourrez pas demander la conversion de votre ancien numéro d'immatriculation en nouveau numéro SIV avant le 15 avril 2010. |
INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
* * * *
Comment savoir où en est sa Carte Grise...!
Pour pouvoir apporter des modifications sur vos documents administratifs
ne les faites pas plastifier Pour recueillir des renseignements sur l’établissement d'une carte grise, vous pouvez :
 téléphoner au
SERVICE DES CARTES GRISES,
du lundi au vendredi, de 9 H 00 à 12 H 00.
vous rendre au
SERVICE DES CARTES GRISES,
du lundi au vendredi, de 9 H 00 à 11 H 45 et de 13 H 45 à 16 H 30.
Avant de vous rendre à la préfecture, consultez le tableau hebdomadaire des temps d'attente
ou envoyer votre dossier au
SERVICE DES CARTES GRISES
8, rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
VOS DEMARCHES
* * * * 1 - Achat d'un véhicule neuf conforme à un type CE 2 - Achat d'un véhicule neuf conforme à un type national
3 - Achat d'un véhicule non conforme à un type réceptionné 4 - Immatriculation d'un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger 5 - Achat d'un véhicule d'occasion immatriculé dans l'ancien système 6 - Achat d'un véhicule d'occasion immatriculé dans le SIV 7 - Cession de votre véhicule 8 - Attestation de non gage 9 - Duplicata de carte grise 10 - Changement de domicile 11 -Changement d'état matrimonial 12 - Destruction d'un véhicule 13 - Contrôle technique 14 - Tarif des cartes grises 15 - Situations particulières 16 - Immatriculation des cyclomoteurs 17 - Justificatifs d'identité 18 - Justificatifs de domicile 19 - Retrait de la circulation d'un véhicule Téléchargement de la liste des professionnels habilités SIV Téléchargement de la liste des démolisseurs agréés VHU
Ecotaxe
Taxe parafiscale sur les véhicules de transport de marchandises
TELECHARGER LES FORMULAIRES N° CERFA | TITRE | | Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou matrimonial, changement des caractéristiques techniques du véhicule) | |
Déclaration de cession d’un véhicule (3 exemplaires)
| | | | | 13752*01 | Demande de délivrance de certificat w garage | |
Notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation
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Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation (2 exemplaires)
Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule | | | | | | |
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