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commissions médicales dole

Pour une suspension de 6 mois ou plus , une invalidation pour solde de points nul ou une annulation judiciaire , des tests psychotechniques sont à effectuer avant votre rendez-vous car il vous seront demandés le jour de la visite médicale.

Pensez à vous munir de la somme de 50,00 € à régler impérativement le jour de la visite en espèces ou par chèque ainsi que d'une copie de la carte d'identité recto-verso.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

Pour une suspension de 6 mois ou plus, une invalidation pour solde de points nul ou une annulation judiciaire.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires. Ils peuvent également solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire

Mentions légales (CNIL  : Commission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Sous-préfecture de Dole

23 place de la sous-préfecture

39100 DOLE

La sous-préfecture de Dole se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
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Contacts

Sous-Préfecture de Dole 23 place de la Sous-Préfecture B.P. 76 39108 DOLE
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