Mis à jour le 19/07/2019
 

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LETTRE DES SERVICES DE L'ETAT

LETTRE DES SERVICES DE L'ETAT

05/06/2019. Retrouver dans cette rubrique, les lettres des services de l'Etat dans le Jura

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Focus

Menace terroriste

Menace terroriste

15/05/2017. Faire face ensemble.

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Programme transparence

La qualité en préfecture du Jura

13/06/2019. Pour en savoir plus sur la démarche qualité en préfecture du Jura (engagements, résultats des enquêtes de satisfaction, dépôt de suggestions ou réclamations...), nous vous invitons à consulter cette rubrique.

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.