Protection économique du consommateur

 

- Vous souhaitez vous informer sur la réglementation applicable aux consommateurs, connaître les produits faisant l'objet d'un rappel ou connaître les résultats des enquêtes conduites par les services de la Répression des Fraudes ? Connectez vous au site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
- Vous voulez signaler un manquement à la réglementation par une entreprise ? Faites le sur SignalConso: https://signal.conso.gouv.fr/
- Vous avez un doute sur une offre commerciale ? Informez vous sur les arnaques du moment en consultant un site d'information officiel : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques
- Vous avez un litige avec une société dans le cadre d'un contrat ? Après lui avoir écrit et avant de saisir les tribunaux, adressez vous à son médiateur. Pour plus d'information sur les médiateurs de la consommation, connectez vous au site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

- Vous êtes une entreprise et souhaitez connaitre vos obligations au regard du Code de commerce ou du Code de la consommation : consultez le vade mecum de la DGCCRF". https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/vademecum-destination-des-professionnels

En plus des fiches nationales d'information de la DGCCRF, couvrant tous les domaines de la consommation, des fiches ont été élaborées au plan local ou régional, concernant:

- la réglementation des ventes au déballage:

> fiche vente aux déballages - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- l'organisation des marchés de produits alimentaires et de produits manufacturés:

> plaquette marchés produits alimentaires DD21 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> plaquette marchés produits manufacturés DD21 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le commerce non sédentaire:

> guide commerce non sédentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Vous trouverez également, ci-après, un document diffusé en novembre 2019, dans le cadre d'une campagne de lutte contre les fraudes dans le domaine de la rénovation des logements:

> brochure-renovation-thermique-sircom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
 

Permanence Consommateurs

Horaire:

Lundi de 9h00 à 11h45

Tel : 03 63 55 83 83

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura

8, rue de la Préfecture

39021 LONS LE SAUNIER Cédex