Les grandes lois

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Loi climat et résilience

Publié le 31/10/2023

Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi littoral)

Publié le 19/03/2021

Loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi montagne)

Publié le 19/03/2021

Loi SRU

Publié le 23/11/2020

Loi sur le logement opposable (DALO)

Publié le 23/11/2020

Loi ALUR

Publié le 23/11/2020

Loi TEPCV

Publié le 23/11/2020

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Publié le 23/11/2020

Loi NOTRe

Publié le 23/11/2020