Avis de publicité pour occupation du domaine public fluvial

Mis à jour le 25/01/2021

Direction départementale des territoires 

Publication d'avis dans le cadre de l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et mise en œuvre de la procédure de sélection pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial (DPF) avec exploitation économique.

Avis de publicité pour la gestion des ports sur la retenue de Vouglans

Les avis de publicité ci-dessous constituent un appel à candidature pour les autorisations d'occupation temporaire du domaine public fluvial, en vue d'une exploitation économique, des ports de la retenue de Vouglans :

    - port de la Saisse

    - port du Surchauffant

    - port de la Mercantine