ASA Combe Dijon

 
 

Une enquête publique relative à la constitution d'une association syndicale autorisée (ASA) Combe Dijon, pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de la desserte, s'est déroulée du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus.

Conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique et à l'article L. 123-12 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique N° 39-2019-11-14-005 prévoyait la mise à disposition du dossier d’enquête publique ainsi que la possibilité de participation du public pendant la durée de l’enquête publique via le site internet de la préfecture.

Il a été aussi possible d’émettre des avis par voie électronique.

Remarques du public

Il n’y a eu aucune remarque ni participation.

Bilan des remarques du public