Informations générales
Vote par procuration, bureaux de vote, population du Jura...
Les demandes de vote par procuration peuvent désormais être remplies en ligne.
Pour rappel : le formulaire de vote par procuration mis en ligne devra être rempli par le mandant et imprimé par ses soins. Celui-ci devra ensuite se rendre auprès des autorités chargées d'établir les procurations. Une fois daté, signé par le mandant, visé par l'autorité habilitée puis revêtu de son cachet , le formulaire sera adressé par ladite autorité au maire concerné. Les procurations pourront être établies soit par le formulaire cartonné habituel soit par le formulaire disponible en ligne. Les maires devront accepter ainsi bien les actuels volets que les formulaires papier via internet qui leur seront adressés sous enveloppe ou par porteur.
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargÚes de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Jura
- Arrêté modificatif à l'arrêté instituant les bureaux de vote à compter du 01 janvier 2021
- Arrêté préfectoral instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
- Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Jura à compter du 01 janvier 2021
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (cerfa_12669-02)
- Guide du bureau de vote édition 2017
- Circulaire du ministère de l'intérieur du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- Election et mandat assemblées et exécutifs municipaux et communautaires
Révision des listes électorales 2020-2021
- AIDE-MEMOIREà l’usage des membresdes commissions de contrôle des listes électorales
- Instruction relative à la tenu e des listes électo rales et des listes électorales complémentaires.
Révision des listes électorales 2019/2020
- Aide-mémoire à l'usage des membres des commissions de contrôle des listes électorales
- Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-20190512-002 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Jura
- Arrêté instituant les bureaux de vote
Révision des listes électorales 2018/2019
- Instruction relative à la tenu e des listes électorales et des listes électorales complémentaires. (date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2019)
- Arrêté portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales des communes du département
- Arrêté fixant les bureaux de vote
- Liste emplacements d'affichage
- Affiche annonçant la révision des listes électorales
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Circulaire n°INTA1326213C - organisation des cérémonies de citoyennet
- Ciculaire ministérielle du 12 juillet 2018.
Révision des listes électorales 2017/2018
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Circulaire n°INTA1326213C - organisation des cérémonies de citoyenneté