Financements de l'État et de l'Union européenne

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Les financements

de l'Etat et de l'Union européenne

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012
(D.E.T.R.)

circulaire n°82 du 20 décembre 2011 fixant la date limite de dépôt des dossiers	cliquer ici
Liste des communes et EPCI éligibles en 2012	cliquer ici
Catégories d’opérations prioritaires pour 2012	cliquer ici
Arrêté portant composition de la commission des élus	cliquer ici
Composition du dossier de demande de subvention	cliquer ici

Contrat de Projets Etat - Région en Franche-Comté

Subventions européennes et fonds structurels européens :

quelques liens utiles ...

page mise à jour
le jeudi 5 janvier 2012

Préfecture du Jura - 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tel : 0 821 80 30 39 - Fax 03 84 43 42 86

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