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      Les services de l'Etat > Culture > Architecture et patrimoine (SDAP) 

SERVICE DÉPARTEMENTAL
DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

13 rue Louis Rousseau - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 03 84 35 13 51

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h

Chef de service : Michel JEAN, architecte des bâtiments de France

Organigramme du SDAP du JURA 

Intervenant dans le cadre du service départemental de l'architecture et du patrimoine, l'Architecte des Bâtiments de France a une double mission :

  • protection du patrimoine urbain et naturel, en donnant, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, un avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation d'utilisation du sol. Il participe également à l'application des législations concernant les monuments historiques (loi du 31 décembre 1913), les sites (loi du 2 mai 1930), les secteurs sauvegardés (loi du 4 août 1962), et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (loi du 7 janvier 1983) ;
  • mise en oeuvre de l'aide architecturale, et de la sensibilisation des autorités et administrations territoriales, et du public, à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis.

L'Architecte des Bâtiments de France veille au bon entretien des monuments historiques classés et inscrits, et assure, en tant que conservateur du monument, l'entretien des édifices propriété du ministère de la culture.

Les autres attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine sont les suivantes :

  • contrôler l'application de la législation sur les enseignes et la publicité, et apporter en la matière son concours aux collectivités locales ;
  • participer à l'élaboration des documents d'urbanisme, et en particulier des plans locaux d'urbanisme ;
  • promouvoir la création architecturale, et veiller à la prise en compte de la qualité architecturale et urbaine, en particulier pour les réalisations publiques ;
  • instruire les demandes de subventions, destinées aux travaux sur les monuments historiques protégés, ou leurs abords, ainsi qu'aux édifices culturels ou ruraux présentant une qualité architecturale, et non protégés au titre des monuments historiques.
 

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N° CERFA

TITRE

02-0075

Demande de certificat pour un bien culturel

02-0076

Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

Préfecture du Jura - 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tel : 0 821 80 30 39 - Fax 03 84 43 42 86