La direction REGIONALE des douanes et droits indirects de Franche-Comté étend sa compétence sur les 4 départements de la région. Elle assure la surveillance des grands axes routiers et autoroutiers ainsi que des 232 km de frontière terrestre avec la Suisse. Elle compte 303 agents, dont 50 en fonction dans le Jura, répartis entre des services d'administration générale, des opérations commerciales et contributions indirectes, et de la surveillance. Elle dispose d'un parc auto de 67 véhicules, d'un élément motocycliste et de 4 équipes cynophiles. MISSIONS Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Elle exerce une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.
Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :
- la fluidité,
- la sécurité,
- la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).
La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités). ORGANISATION La direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté regroupe : des services régionaux situés à Besançon
- un échelon de direction - un poste comptable unique
- un service régional d'enquêtesdes services de proximité organisés en trois divisions territoriales (Belfort, Pontarlier, Lons-le-Saunier), chacune composée d'unités de surveillance et de services des opérations commerciales.
Le service de la surveillance comprend des unités implantées soit à la frontière, les brigades de surveillance extérieure (BSE), soit à l'intérieur du territoire, les brigades de surveillance intérieures (BSI). Il assure des missions de contrôle, de lutte contre la fraude et de service public. Le service des opérations commerciales et contributions indirectes comprend le bureau principal de Besançon, des bureaux de contrôle et deux bureaux spécialisés fiscalité et contributions indirectes. Il gère les échanges de marchandises à l'importation et à l'exportation et veille à l'application des réglementations nationales et communautaires. LIENS UTILES Site internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr |
