Associations Pour en savoir plus... En application de l'arrêté du 21 novembre 2009 fixant le tarif des annonces et insertions au journal officiel pour les associations, les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1 er janvier 2010 : - Déclaration de création d'association, forfait : 44,00 €
- Déclaration de modification d'association : 31,00 €
- Déclaration d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1000 caractères, forfait : 90,00 €
- Publication des comptes annuels incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-158 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n°2009-158 du 11 février, forfait : 50,00 €
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Pour les associations ayant leur siège social dans l'arrondissement de LONS LE SAUNIER,
tout renseignement relatif à la création, modification ou dissolution d'une association peut
être obtenu par: - Téléphone du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h30 tél : 03.84.86.85.59
- Courrier adressé à la préfecture du Jura, Bureau des Associations - 8, rue de la Préfecture
- Ou en vous rendant à la préfecture - 1er étage - guichet n° 7
S'agissant des associations ayant leur siège social dans les arrondissements de SAINT-CLAUDE
ou de DOLE. vous devez vous adresser en sous-préfecture. Retour au sommet de la page
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3-TELECHARGER LES FORMULAIRES Retour au sommet de la page
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