PASSEPORT BIOMETRIQUE
Lancement du passeport biométrique dans le Jura le 10 mars 2009
Selon les dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, les passeports biométriques remplaceront progressivement en France les passeports électroniques.
Ces nouveaux passeports qui comportent un composant électronique contenant deux données biométriques : une image numérisée du visage et les empreintes digitales du demandeur, sont destinés à permettre une lutte plus efficace contre la fraude et les usurpations d'identité.
Conformément au règlement communautaire européen de 2004, ces nouveaux passeports seront généralisés d'ici juin 2009, à l'ensemble des départements français (2000 communes seront équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement de données biométriques)
Dans le Jura où 14 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, la mise en œuvre du nouveau "Passeport Biométrique" sera réalisée le 10 mars 2009.
Notre département sera parmi les premiers à délivrer ce nouveau document.
A partir du 10 mars 2009, les communes qui ne sont pas reliées à ce nouveau dispositif, ne pourront plus faire le recueil des dossiers de demandes de passeport.
Les personnes souhaitant se faire établir un passeport doivent donc à partir de cette date se rendre exclusivement dans l'une des 14 mairies équipées d'une station :
► Arbois
► Arinthod
► Bletterans
► Champagnole
► Chaussin
► Clairvaux-les-lacs
► Dole
► Lons le Saunier
► Moirans en Montagne
► Morez
► Orchamps
► Orgelet
► Saint-Amour
► Saint-Claude
(pour consulter les horaires d'ouverture et les coordonnées de chacune des mairies équipées, il suffit de cliquer sur la commune choisie dans la liste ci-dessus)
Pour en savoir plus, cliquer ici>> Retour au menu des passeports
1- DEMANDE POUR LES PERSONNES MAJEURES LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
1. Le formulaire de demande rempli et signé.
2. Un extrait avec filiation ou une copie en original de l’acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des mairies). ATTENTION :
Le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
3. Vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil installée dans une des 14 communes du département du Jura.
ATTENTION :
La loi permet au maire de refuser de faire ces photographies. Renseignez-vous auparavant auprès de la mairie auprès de laquelle vous vous rendrez
Vous pouvez aussi apporter deux photographies d’identité récentes de format 3,5 X 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni.
4. La preuve de la nationalité française (si un extrait ou une copie en original de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
5. Un justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel, consultez votre mairie ou votre préfecture.
6. Des timbres fiscaux pour un montant de 89 EUROS si les photos sont réalisées en mairie, 86 EUROS si vous fournissez les photos.
7. Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…).
8. Votre ancien passeport. Retour au menu des passeports
2 - DEMANDE POUR LES PERSONNES MINEURES Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.
Un mineur, quel que soit son âge, doit posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
1. Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
2. Un extrait avec filiation ou une copie en original de l’acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des mairies). ATTENTION :
Le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil des enfants
3. Vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil installée dans une des 14 communes du département du Jura.
ATTENTION :
La loi permet au maire de refuser de faire ces photographies. Renseignez-vous auparavant auprès de la mairie auprès de laquelle vous vous rendrez
Vous pouvez aussi apporter deux photographies d’identité récentes de format 3,5 X 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni.
4. La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
5. Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
6. Des timbres fiscaux pour un montant de 45 EUROS si le mineur a plus de 15 ans ou de 20 EUROS si le mineur a moins de 15 ans. Ces montants sont de 42 EUROS ou de 17 EUROS si vous produisez les photos.
7. Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur (convention définitive), la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
8. Une pièce d’identité du représentant légal.
9. L’ancien passeport du mineur et, le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
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3 - PERTE OU VOL DE PASSEPORT
Vous devez constituer un dossier dans les conditions d’une première demande ou d’un renouvellement en le complétant par :
 S’il s’agit d’une perte, une déclaration de perte délivrée par la mairie
S’il s’agit d’un vol, une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie .
Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger ou s’il a été volé, vous pourrez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.
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4 - RENOUVELLEMENT SUITE Á MODIFICATION D'ÉTAT CIVIL
Vous souhaitez faire apparaître sur votre passeport le nom de votre époux, de votre épouse, ou de votre ex-époux, ex-épouse, ou accoler au vôtre, le nom du parent qui ne vous a pas été transmis :
LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE :
1. Le formulaire de demande rempli et signé.
2. Un extrait avec filiation ou une copie en original de l’acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail).
3. Vous avez la possibilité d’être photographié lors du dépôt de votre demande à la station de recueil installée dans une des 14 communes du département du Jura. ATTENTION :
la loi permet au maire de refuser de faire ces photographies. Renseignez-vous auparavant auprès de la mairie auprès de laquelle vous vous rendrez Vous pouvez aussi apporter deux photographies d’identité récentes de format 3,5 X 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni.
4. Votre ancien passeport.
5. Et selon les cas :
- le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de votre ex-conjoint,
- l’acte de décès de votre conjoint,
- votre acte de mariage.
La qualité d’épouse ou de veuve n’est mentionnée que sur votre demande expresse.
Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit jusqu’à la fin de sa validité. Retour au menu des passeports
5 - VOYAGER Á DESTINATION DES ÉTATS-UNIS
Le programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Program), dont la France bénéficie, dispense de visa, sous certaines conditions, les ressortissants français qui souhaitent transiter par le territoire des États-Unis ou y séjourner pour une période inférieure à 90 jours. Ces conditions sont les suivantes : les ressortissants français titulaires d’une passeport à lecture optique (modèle « DELPHINE » actuel) délivré avant le 26 octobre 2005 peuvent se rendre sans visa aux États-Unis ; les ressortissants français titulaires d’un passeport électronique pourront s’y rendre sans visa ; les ressortissants français titulaires d’un passeport DELPHINE délivré après le 26 octobre 2005 doivent solliciter un visa ; les ressortissants français titulaires d’un passeport ancien modèle, sans zone de lecture optique, doivent solliciter un visa ; Les enfants mineurs doivent être en possession d’un passeport individuel.
Ces visas sont délivrés exclusivement par les services consulaires de l’ambassade américaine à Paris, (voir le site http://www.amb-usa.fr). ATTENTION A PARTIR DU 12 JANVIER 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS Tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Uunis seront soumis à l'ELECTRONIC SYSTEM FOR TRAVEL AUTHORIZATION y compris les titulaires du passeport électronique. Cette demande d'autorisation devra être effectuée sur le site internet de l'ambassade américaine à l'adresse suivante : http://french.france.usembassy.gov/esta-presentation.html ou https://esta.cbp.dhs.gov/
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