DECLARATION ET IDENTIFICATION
DES MINI-MOTOS ET DES MINI-QUADS

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Ces dernières années, suite à l’utilisation croissante d’engins motorisés de petite taille (mini-motos, mini-quads…) non réceptionnés (c’est-à-dire sans procédure visant à s’assurer que ces véhicules répondent aux normes de sécurité leur permettant de circuler sur la voie publique), ainsi que leur implication régulière dans des comportements générant des troubles à l’ordre public et des accidents graves de la circulation, la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 prévoie désormais l’obligation de déclarer et d’identifier ces engins.

Pour plus de détails, télécharger :

la plaquette du Ministère de l’Intérieur

le CERFA de déclaration