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Taxe parafiscale sur les véhicules de transport de marchandises 

L’arrêté  du 30 janvier 2008 a modifié les tarifs de la taxe parafiscale sur les véhicules de transport de marchandises.

A compter du 1er février 2008, les tarifs sont les suivants :

  • 34 € pour les véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge)est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
  • 127 € pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur à 6 tonnes ;
  • 189 € pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes ;
  • 285 € pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 11 tonnes, les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de personnes
Préfecture du Jura - 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tel : 0 821 80 30 39 - Fax 03 84 43 42 86