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      Vos démarches > Carte Grise > Toutes les démarches 

Mise à jour : 20 décembre 2011


Rappel des horaires d'ouverture:

 

Les guichets des cartes grises sont ouverts au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 30. Fermeture le mercredi :  le mercredi est  consacré exclusivement au traitement des dossiers transmis à la préfecture par courrier.

 

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules  SIV est entré progressivement en vigueur à partir du 15 avril 2009.
Dans un premier temps, entre le 15 avril et le 14 octobre 2009 inclus, il a concerné exclusivement les véhicules neufs, les véhicules d’occasion importés de l’étranger et tous les cyclomoteurs neufs ou d’occasion.
Ces véhicules reçoivent une nouvelle immatriculation à vie.

A partir du 15 octobre 2009, tous les véhicules entrent dans le nouveau système et reçoivent une nouvelle immatriculation à l’occasion d’une demande de carte grise, que ce soit suite à un achat, un changement de domicile, une perte, un vol ou un changement de caractéristiques.

ATTENTION : les préfectures ne gèrent plus l’acheminement de votre carte grise : celle-ci est fabriquée par l’Imprimerie Nationale et vous est adressée par la Poste.

Comment savoir où en est sa carte grise ?

SI VOUS NE TROUVEZ PAS L’INFORMATION RECHERCHEE

CI-DESSOUS, VOUS POUVEZ :

►Consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurités ( le lien ici )

►Consulter les fiches « Questions-réponses » sur le site  Service-Public.fr

►Appeler le service d’information téléphonique « Allô Service Public » au 3939

(du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h, coût d’un appel local à partir d’un téléphone fixe)

►Appeler le service des cartes grises au  03.84.86.85.49

    (du lundi au vendredi de 9 H  à 11 H 45)


ATTENTION : aucun renseignement ne sera donné sur l’état d’avancement des dossiers transmis par voie postale

INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
* * * *

Pour pouvoir apporter des modifications sur vos documents administratifs
 ne les faites pas plastifier

Pour effectuer vos opérations d’immatriculation, vous pouvez :

  • Vous rendre chez un professionnel de la vente automobile habilité SIV :


Vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion (non importé de l’étranger) : environ 80 professionnels sont à votre disposition dans le Jura pour immatriculer votre véhicule même si vous l’avez acheté de particulier à particulier.

Cliquez ici pour télécharger la liste

  • Vous rendre à la préfecture de votre choix quel que soit votre lieu de domicile :


Certaines opérations ne peuvent être réalisées qu’en préfecture (duplicata, changement de domicile, d’état civil, de caractéristiques, véhicule importé, correction)

Dans le Jura, le SERVICE DES CARTES GRISES vous accueille du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 H  à 11 H 45 et de 13 H 45 à 16 H30.

(Le mercredi le service se consacrera exclusivement au traitement des dossiers transmis à la préfectue par courrier.)

IMPORTANT : avant de vous rendre à la préfecture, il est recommandé de :

► Consulter le tableau hebdomadaire des temps d’attente

► Vérifier la conformité de votre dossier  (formulaire complété et signé, pièce d’identité et de domicile, contrôle   technique, etc…) : voir ci-après « vos démarches »

Si vous présentez  un dossier complet, vous éviterez un rejet de votre demande (qui vous obligerait à un nouveau déplacement)  et votre passage au guichet sera plus rapide.

 Envoyer votre dossier par voie postale au

SERVICE DES CARTES GRISES
8, rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX

ATTENTION : Les délais de traitement peuvent varier de 10 à 30 jours (délais postaux inclus).



VOS DEMARCHES
* * *

1 - Achat d'un véhicule neuf conforme à un type CE12 - Destruction d'un véhicule
2 - Achat d'un véhicule neuf conforme à un type national13 - Contrôle technique
3 - Achat d'un véhicule non conforme à un type réceptionné14 - Tarif des cartes grises
4 - Immatriculation d'un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger15 - Situations particulières (succession, collection, mineurs...)
5 - Achat d'un véhicule d'occasion immatriculé dans l'ancien système16 - Immatriculation des cyclomoteurs
6 - Achat d'un véhicule d'occasion immatriculé dans le SIV17 - Justificatifs d'identité
7 - Cession de votre véhicule18 - Justificatifs de domicile
8 - Attestation de non gage19 - Retrait de la circulation d'un véhicule
9 - Duplicata de carte griseTéléchargement de la liste des professionnels habilités SIV
10 - Changement de domicile   Téléchargement de la liste des démolisseurs agréés VHU
11 - Changement d'état matrimonial 

 

 

 

 

 

 

Ecotaxe

 Taxe parafiscale sur les véhicules de transport de marchandises

 

 

 

 

 TELECHARGER LES FORMULAIRES

N° CERFA
TITRE
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou matrimonial, changement des caractéristiques techniques du véhicule)

Déclaration de cession d’un véhicule (3 exemplaires)
  
13752*02Demande de délivrance de certificat w garage

Notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation
 

Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation (2 exemplaires)

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
  
  


 
Préfecture du Jura - 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tel : 0 821 80 30 39 - Fax 03 84 43 42 86