CHIENS DANGEREUX

Arrêté n° 193 du 9 mars 2011 fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté n·39 2011 0001 CS PP du 4 janvier 2011 Etablissant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine au titre de l'article L. 211-14-1 du code rural
Arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural

 Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

   Fiche d'information sur la formation des maîtres de chiens dangereux et l'agrément des formateurs

    Formulaire de demande d'habilitation

    Attestation d'aptitude

    Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé

    Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

    Fiches questions et réponses

    Modèle d'acte sous seing privé