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LA VIDÉOSURVEILLANCE


Téléprocédure : déclaration ou modification d'une installation de vidéosurveillance" 
 

Télécharger la nouvelle réglementation

Télécharger l'imprimé de demande d'autorisation CERFA 13806*01

Télécharger l'annexe 1, si installateur non-certifié

Télécharger la notice d'information relative à l'imprimé CERFA ci dessus

Télécharger le modèle d'affichette sous forme de formulaire

Préfecture du Jura - 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tel : 0 821 80 30 39 - Fax 03 84 43 42 86