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Installations classées
pour la protection
de l'environnement
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1 - LA DÉCLARATION Le questionnaire général relatif à la déclaration des installations classées soumises à déclaration suivant est à compléter en 3 exemplaires et à retourner à l'adresse suivante : Préfecture du Jura
Bureau de l'environnement et du cadre de vie
55 rue Saint-Désiré
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX y compris les plans mentionnés à la page 1 dudit questionnaire |
Télécharger le questionnaire de déclaration Retour au sommet de la page
2 - LES ANNEXES | En fonction des activités développées au sein de l'exploitation, compléter en tant que de besoin, en trois exemplaires, l'annexe ou les annexes suivantes : |
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3 - LA CESSATION D'ACTIVITÉ | En cas de cessation d'activité d'une ou plusieurs installations classées soumises à déclaration existant au sein de l'exploitation, compléter en 3 exemplaires le formulaire suivant : |
Formulaire de notification de l'arrêt définitif d'une installation classée Retour au sommet de la page
4- l'évaluation du classement | Dans le but de faire évaluer par le service instructeur le classement éventuel d'activités développées au sein de l'exploitation, compléter le formulaire suivant qui ne vaut cependant pas déclaration |
Formulaire d'évaluation du classement d'une installation classée Retour au sommet de la page
5- Réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée Retour au sommet de la page | 
