ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE C'est un droit pour l'étranger marié à une personne de nationalité française après 4 ans de vie commune. S'adresser à la Préfecture du Jura au 03.84.86.85.01 ou au 03.84.86.85.24 ou la sous-préfecture pour les arrondissements de Dole et Saint-Claude. C'est une faculté offerte aux jeunes gens à leur majorité pour ceux qui sont nés après le 1er septembre 1980 avec possibilité de déclaration anticipée dès l'âge de 13 ans.
S'adresser au tribunal d'instance de Lons le Saunier (le matin uniquement). C'est un privilège accordé aux étrangers majeurs qui remplissent certaines conditions (résidence en France pendant plus de 5 ans, degré d'intégration dans la société française, conditions de moralité).
Dans ce cas contacter la préfecture au numéro 03.84.86.85.01 ou la sous-préfecture pour les arrondissements de Dole et Saint-Claude. |
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SÉJOUR DES ÉTRANGERS Pour obtenir un renseignement sur le droit au séjour des étrangers en France
Adressez-vous : ou Consulter le site internet de l'OFII
(Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) www.ofii.fr  |
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REGROUPEMENT FAMILIAL Le regroupement familial consiste en une procédure permettant à un étranger installé en France de demander que sa famille le rejoigne. Il découle du droit fondamental, constitutionnel et international, à mener une vie familiale normale. En savoir plus ... |
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