Calamités agricoles suite à l'excès de pluie du 12/07 au 16/07/2021

Mis à jour le 30/05/2022
Indemnisation pour pertes de récolte en maraîchage et pertes de fonds sur vigne.

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu, par un arrêté ministériel en date du 16 mai 2022, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte en maraîchage et perte de fonds sur vignes provoqué par l’excès de pluie sur une longue durée du 12 au 16 juillet 2021pourl’ensemble des communes du Jura.

Les exploitations ayant subi des pertes sur leur production en maraîchage et/ou des pertes de fonds sur leurs vignes (glissements de terrain) lors de cet événement climatique sur des parcelles situées dans le Jura, peuvent effectuer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

La période de dépôt des demandes est ouverte du 1er juin au 30 juin 2022

Les demandes sont à effectuer par papier en remplissant les imprimés communs ci-dessous (formulaire de demande d'indemnisation et attestation d'assurance) et l'imprimé spécifique en fonction de la production (maraîchage ou viticulture) et à renvoyer à l'adresse suivantes :

DDT du Jura-Service économie agricole

4 rue du Curé Marion-CS 60648

39030 LONS LE SAUNIER  CEDEX

Formulaires communs à toutes les demandes :

Télécharger Formulaire_demande_d_indeminisation_des_pertes-calamites_agricoles PDF - 0,14 Mb - 30/05/2022
Télécharger Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951_02-Simplifions_cle4c198d PDF - 0,09 Mb - 30/05/2022

Formulaire spécifique aux pertes de récolte en maraîchage :

Télécharger Annexes_PR_maraîchage PDF - 0,06 Mb - 30/05/2022

Formulaire spécifique aux pertes de fonds en vigne :

Télécharger Annexes_PF_Formulaire_CA-Cerfa_13681_03-Simplifions_cle43f952-2 PDF - 0,08 Mb - 30/05/2022

En cas de difficultés pour compléter la demande d’aide ou demander un formulaire papier, les exploitants agricoles peuvent joindre le service économie agricole de la direction départementale des territoires du Jura (DDT) au 03.84.86.80.77 ou à l’adresse mail ddt- calam @jura.gouv.fr afin de bénéficier d'une assistance.