Consultation du public du projet d’arrêté préfectoral de lutte contre flavescence dorée
de la vigne et son vecteur en 2022 dans les départements
de la Côte d’Or, de la Saône et Loire, du Jura, de la Nièvre et de l’Yonne
Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, en Saône et Loire, dans le Jura et dans l’Yonne.
* Projet d’arrêté et ses annexes
* Note de présentation de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte :
La consultation est ouverte jusqu’au 12 mai 2022.
Les observations sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante :
consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou en utilisant le formulaire suivant :
A l’issue de la phase de consultation, une synthèse des observations sera publiée.