Je rénove mon habitat avec France Rénov’

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » a posé les fondements d’un Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) résultant de la fusion de systèmes déjà existants. Ainsi est né « France Rénov’ » le 1er janvier 2022, avec la vocation de simplifier le parcours d’un usager qui souhaiterait rénover son logement, depuis le premier contact jusqu’à l’achèvement de ses travaux. Ce nouveau service public sera porté par une agence unique, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

France Rénov’, c’est donc un système structuré qui permet d’être accompagné en plusieurs temps :

1. Je m’informe auprès de mon Conseiller France Rénov’

L’Espace Conseil France Rénov’ est la porte d’entrée dans la sphère France Rénov’. Cette structure est dédiée à l’accueil, à l’information et au conseil de premier niveau auprès d’un particulier qui souhaiterait faire des travaux de rénovation dans son logement. Il s’agit d’un service totalement gratuit, qui apporte une information neutre et objective. L’Espace Conseil France Rénov’ est là pour écouter votre projet, pour vous aider à cibler votre besoin, et pour vous présenter les aides financières disponibles pour diminuer le reste à charge de votre projet de rénovation de logement. Il est donc là pour vous aider à comprendre comment s’y prendre pour se lancer dans un projet de rénovation de l’habitat.

Vos Espaces Conseil France Rénov’ dans le Jura sont l’association AJENA et l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL). La première, spécialiste de la rénovation énergétique depuis près de 20 ans, vous apportera un conseil de qualité sur votre projet de rénovation énergétique. Elle est également compétente pour vous apporter les premières informations sur des projets ayant trait à l’adaptation du logement à l’autonomie de l’occupant (personnes âgées ou handicapées). La seconde est, quant à elle, spécialisée dans le droit du logement, et vous éclaire sur les relations propriétaires – locataires, sur la fiscalité immobilière, une situation de succession, de mutation immobilière, etc. Elle est également capable de vous renseigner lorsque vous faites face à des désordres dans votre logement et la procédure à suivre pour remédier à la situation, que vous soyez propriétaire ou locataire.

2. Je choisis Mon Accompagnateur Rénov’, agréé par l’État dans mon département, pour m’accompagner tout au long du projet.

A l’issue de la phase conseil, l’Espace Conseil France Rénov’ transmet au particulier une liste d’opérateurs appelés « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Ces opérateurs sont chargés d’accompagner le propriétaire par la réalisation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), c’est-à-dire de l’aider à mener à bien le projet depuis la définition précise du programme de travaux jusqu’à la réalisation de ceux-ci. Cette prestation consiste en :

• Une aide à la décision :

• • En évaluant les caractéristiques sociales du ménage et ses capacités financières.
  • En réalisant un diagnostic technique du logement permettant d’évaluer l’usage du logement, les consommations énergétiques, l’état de dégradation du logement.
  • En identifiant les besoins de travaux et en proposant un programme – avec hiérarchisation le cas échéant – assorti d’une estimation du coût et des aides financières qui pourraient être mobilisables.

• Une aide à l’élaboration du projet et du montage des dossiers de financement :

• • En arrêtant un programme de travaux en accord avec le propriétaire.
  • En aidant à la recherche d’entreprises et à l’obtention de devis de travaux ainsi qu’à l’analyse de ceux-ci.
  • En aidant au montage administratif du dossier de demande d’aides et au dépôt de celui-ci.

• Une aide lors du déroulement des travaux :

• • En aidant au suivi des opérations, et en vérifiant la conformité des travaux avec ce qui était prescrit dans le contrat passé avec l’entreprise.
  • En guidant le propriétaire dans la prise en main de son logement une fois les travaux terminés.
  • En réalisant une évaluation énergétique pour s’assurer également de la conformité des travaux réalisés.

3. Je dépose ma demande d’aide financière

Une fois le programme de travaux arrêté avec l’aide de l’Accompagnateur Rénov’ et le plan de financement défini, le propriétaire réalise sa demande d’aide financière et la dépose sur la plateforme numérique ( cf. aides disponibles), qui renvoie ensuite le dossier vers le service instructeur adapté.

Attention, l’engagement des travaux avant le dépôt d’un dossier de financement est strictement interdit par le règlement général de l’Agence, et conduit à l’annulation de la décision d’octroi de l’aide.

Le dépôt d’un dossier, y compris complet, ne vaut pas octroi de l’aide par le service instructeur. Si vous engagez des travaux avant la décision d’octroi, vous vous exposez au risque de ne jamais percevoir l’aide.

4. Je fais appel à une entreprise certifiée RGE pour réaliser mes travaux de rénovation.

Pour réaliser les travaux, il est nécessaire de faire appel à une entreprise certifiée Reconnue Garant de l’Environnement (RGE), un label qui permet de s’assurer le recours à un professionnel compétent qui réalise des travaux de qualité.

Ce label est décerné sur examen de la conformité de l’entreprise à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le label est décerné, pour une durée de 4 années, pour un type de travaux particulier. Par exemple, une entreprise peut n’être labellisée RGE que pour des travaux d’isolation, ou que pour des installations de systèmes de ventilation. Il existe également une certification RGE « rénovation globale ».

L’Accompagnateur Rénov’ est là pour aider au choix des entreprises certifiées. Vous pouvez également consulter l’annuaire des artisans Reconnus Garants de l’Environnement sur la plateforme https://france-renov.gouv.fr/.

Retrouver toutes les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15305

ou sur la plateforme France Rénov’ dédiée https://france-renov.gouv.fr/.